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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 43
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Texte complet
43. L’expédition aux avocats, par le greffier, de l’extrait du rôle les concernant constitue l’avis aux avocats exigé par l’article 278 du Code de procédure civile (chapitre C-25).
D. 673-2003, a. 43.
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